En 2022, les élections présidentielles et législatives ont fait déplacer des millions d’électeurs aux urnes. Parmi eux, des personnes en situation de handicap qui ont exercé avec fierté leur droit de vote.
Ces rendez-vous démocratiques rappellent la nécessité de soutenir les personnes accompagnées dans l’exercice de leurs droits, tout en développant leur autonomie.

La citoyenneté, un acte du quotidien

La citoyenneté ne s’incarne pas seulement par l’exercice de son droit de vote mais passe aussi par l’accès à la culture, à une
pratique sportive ou à des loisirs.

Promouvoir la citoyenneté des personnes en situation de handicap permet une meilleure inclusion dans la vie sociale et
la société plus largement.

« Lorsque les résidents, qui en ont la capacité, rejoignent le centre-ville en toute autonomie pour faire les boutiques, se promener ou tout simplement profiter en terrasse, ils exercent aussi pleinement leur citoyenneté. »

L’association des personnes accompagnées aux différentes instances des foyers de vie permet de les impliquer dans une démarche participative, de les consulter directement et renforce leur pouvoir d’agir.
Cela se traduit par des actions citoyennes concrètes :

  • Faire participer les résidents à la validation des projets de service de l’établissement
  • Ouvrir un groupe de travail composé de professionnels, de familles de résidents et de personnes accompagnées volontaires pour échanger sur des projets qui vont impacter leur cadre de vie
  • Intégrer les résidents au sein d’associations et d’événements locaux

Exercer sa citoyenneté, l’affaire de tous

Pour les élections des représentants des personnes accueillies au Conseil de Vie Sociale du foyer de vie Le Bel Arbre, tous les résidents ont été invités à voter, munis de leur carte d’électeur du Bel Arbre.
La mise en place par les professionnels du foyer de conditions similaires à celles d’un bureau de vote (mise à disposition d’une urne pour la confidentialité, émargement et tampon sur la carte d’électeur) permet aux personnes accompagnées de retrouver des repères liés à l’exercice de leur droit de vote, mais elle permet aussi d’institutionnaliser ces élections qui concernent directement la vie au sein du foyer.
Les résidents qui le souhaitaient pouvaient également assister au dépouillement.
Un acte citoyen que certains ne manqueraient pour rien au monde !

« Une version simplifiée des programmes des candidats à l’élection présidentielle a été imprimée et remise aux résidents qui souhaitaient exercer leur droit de vote.
Sur chaque programme, un condensé des principales idées était développé par thème : l’écologie, l’économie, les politiques sociales…
Ces supports adaptés ont permis aux résidents de mieux comprendre les idées défendues par les candidats et de se forger leur propre opinion. »

Le saviez-vous ?

Depuis 2019, et pour la première fois, les personnes majeures placées sous mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale) et inscrites sur les listes électorales peuvent prendre part à la vie démocratique et faire valoir leur droit de vote.

Soutenue par de nombreuses associations familiales et de défense des droits des personnes en situation de handicap, la loi du 23 mars 2019 a abrogé l’article L5 du Code électoral qui permettait au juge de priver les personnes sous un régime de tutelle de leur
droit de vote.

Les personnes accompagnées redeviennent ainsi des citoyens à part entière et sont placées sur le même pied d’égalité que les autres électeurs.

Si la personne protégée souhaite exercer son droit de vote, le tuteur ou curateur a pour rôle de lui faciliter les démarches en rappelant les échéances des élections, en expliquant les procédures à suivre notamment en cas de procuration mais il ne doit pas conseiller ni inciter la personne dans son vote.

Pour les personnes en incapacité de réaliser les actes liés à la pratique du vote (introduire le bulletin dans l’enveloppe, glisser l’enveloppe dans l’urne, émarger…), le code électoral prévoit qu’elles puissent être accompagnées par un électeur de leur choix.

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