Annexe 1 – Charte de la laïcité dans les services publics

Annexe 2 – Charte institutionnelle de promotion du respect, de la bienveillance et de la prévention des violences, discriminations et harcèlement

Annexe 3 – Procédure interne de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Annexe 4 – Charte informatique et systèmes d’Information

Annexe 5 – Protocole de distribution des médicaments

Annexe 6 – Accord relatif à l’exercice du droit syndical

Annexe 7 – Guide du temps de travail

Annexe 8 – Règlementation et organisation des astreintes à l’EPDSAE